Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU LOCAL MIS À LA DISPOSITION DU BÉNÉFICIAIRE
Le présent contrat concerne le local situé au 4e étage du bâtiment se trouvant au 23 rue Jean Jaurès 87000 LIMOGES. Il est précisé que ce local d’une superficie de 20 M² dispose d’accès commun :
- d’espace détente au 3e étage
- d’une cuisine au 4e étage
- de toilettes
- de salle de bain
Le bénéficiaire déclare qu’il a visité le local et qu’il reconnaît que celui-ci convient tout à fait pour son activité.
ARTICLE 2 – USAGE DU LOCAL MIS À DISPOSITION
Le bénéficiaire occupera le local en vue d’exercer l’activité « Coaching en recherche d’emploi ».
ARTICLE 3 – DÉBUT ET FIN DU CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
Le local est mis à la disposition du bénéficiaire à partir du 01/09/2017 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu de mettre le local à la disposition du bénéficiaire à la date convenue. Il doit également permettre au bénéficiaire de profiter paisiblement dudit local.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- A payer le dépôt de garantie, soit 300€ forfaitaire de 1 mois lors de la signature du présent contrat. Ce dépôt de garantie sera remis si l’état des lieux de sortie est convenable et si le bénéficiaire est à jour de ses charges ;
- Payer le montant mensuel dû au titre du présent contrat, soit 300€ au plus tard le 5 de chaque mois ;
- Fournir au propriétaire une attestation certifiant qu’il a souscrit une assurance en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans le local pendant que celui-ci est mis à sa disposition ;
- S’abstenir d’effectuer une quelconque transformation du local ;
- Maintenir le local en bon état.
Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit par le prestataire si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le bénéficiaire n’était pas honoré par sa banque.
ARTICLE 6 – CONTENTIEUX
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du prestataire.
ARTICLE 7 – SOUS LOCATION
Il est interdit au bénéficiaire de consentir une quelconque sous-location du local mis à sa disposition.
ARTICLE 8 – AUTRES PRESTATIONS QUE LE PRESTATAIRE FOURNIT AU BÉNÉFICIAIRE
Le prestataire s’engage à fournir au bénéficiaire les prestations suivantes :
- Accès avec clé
- Internet
- Mobilier
- Contrat type de domiciliation gratuit
- Machine à café
- Fontaine à eau
- Utilisation du photocopieur
ARTICLE 9 – ASSURANCE
Le bénéficiaire devra faire assurer auprès des compagnies d’assurances françaises notoirement solvables contre l’incendie, les risques professionnels de son commerce, ses objets mobiliers, matériel et marchandises, les risques locatifs, recours des voisins, dégâts des eaux, explosion du gaz, bris de glaces et généralement tous autres risques.
Il devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée du contrat, acquitter régulièrement les primes et cotisations et justifier de tout à toute réquisition du prestataire.
Si l’activité du bénéficiaire entraînait, soit par le prestataire, soit pour les voisins, une majoration des primes d’assurances, celui-ci devrait rembourser cette majoration à chacune des intéressés, le tout à peine de la résiliation de plein droit des présentes.
Etant ici précisé que l’assurance souscrite par le bénéficiaire devra impérativement mentionner une absence totale de recours contre le prestataire ou sa compagnie d’assurance. Autrement dit, il n’y aura pas de réciprocité des recours entre compagnies d’assurances puisque seul l’assureur du prestataire pourra éventuellement se retourner contre la compagnie d’assurance du bénéficiaire.
ARTICLE 10 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le bénéficiaire doit respecter le règlement intérieur.
Il peut être modifiable à tout moment par le prestataire sans accord tacite du bénéficiaire.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT
Chacune des parties se doit de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au 1er de chaque mois avec 1 mois de préavis et 1 jour.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Work In est un espace affaire / soins et bien être, qui met à disposition des espaces de travail. Il est possible de recevoir des personnes extérieures.
Respect de l’espace de travail
L’espace est ouvert 24h/24h et 7j/7j.
- Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à toutes personnes inscrites à Work In 87, utilisant le matériel de l’espace de travail et ce, durant toute la durée définie par Work In 87.
Chaque personne est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.
- Ordinateur portable
Work In 87 est un espace de travail, les ordinateurs ne sont pas fournis, chaque membre doit venir muni de son propre matériel, et l’emporter avec lui à son départ ou avoir une assurance pour tout matériel laissé a disposition.
- Tenue et comportement
Les personnes sont invitées à se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne dans les locaux.
Il faut :
- Respecter les lieux et le matériel, nettoyer après soi.
- Utiliser les ressources partagées (café, imprimante) de façon raisonnable
- Respecter les besoins de calme d’autrui
- Se comporter de façon à entretenir de bonnes relations avec les autres utilisateurs de l’espace de travail…
- Fermer stores, fenêtres et portes quand on part.
- Usage du matériel
Chaque personne à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Les personnes sont tenues d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Toutes anomalies dans le fonctionnement de machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalées aux responsables.
- Alcool
Il est interdit aux personnes de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées sans l’accord écrit du prestataire.
- Fumeurs :
Interdiction de fumer : En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer dans l’espace de travail.
- Coin cuisine et nourriture
Veuillez : Bien nettoyer derrière soi après avoir mangé, bu, ou manipulé de la nourriture (tables et sol).
Faire la vaisselle au fur et à mesure ; ne pas entreposer de vaisselle sale. Ranger la vaisselle propre et sèche.
- Pertes, vol, dégâts
Le matériel laissé dans l’espace de travail est sous la responsabilité de son propriétaire. Work in 87 décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts. Il est recommandé aux membres de contracter une assurance vol simple valable hors domicile, même si l’espace a également souscrit une assurance à cet effet.